CONCLUSIONS DU 3e DIALOGUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
9-12 OCTOBRE 2019
KIGALI, RWANDA
Introduction
Le 3è Dialogue africain de lutte contre la corruption a été organisé par le Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption du 9 au 12 octobre 2019 à Kigali au Rwanda, sur le thème :
« Vers une position commune africaine sur le recouvrement des avoirs ».
L’événement a réuni plus de 150 délégués représentant 36 agences nationales de lutte contre la corruption, la société civile, les médias, le monde universitaire et des organisations internationales, pour discuter de l’élaboration d’une Position commune africaine sur le recouvrement des avoirs.
L’objectif principal étant de faire fonds des expériences et des enseignements tirés pour éclairer l’élaboration d’une position commune africaine sur le recouvrement des avoirs, ce dialogue a servi de plateforme pour débattre et réfléchir sur les défis et évolutions dans le domaine du recouvrement des avoirs en Afrique.
Les conclusions des travaux sont les suivantes :
Observations générales
- Il est opportun et essentiel d’élaborer une Position commune africaine sur le recouvrement des avoirs qui permet à l’Afrique de parler d’une seule voix lorsqu’ il s’agit de s’attaquer aux obstacles internes et externes dans le domaine du recouvrement de biens volés.
- L’élaboration d’une position commune est en conformité avec les recommandations
formulées par le groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites ainsi qu’aux objectifs de l’année africaine de lutte contre la corruption. En outre, il s’agit d’un cadre nécessaire pour mener à bien l’objectif 2063 et les objectifs de développement durable.
- Il est crucial de cerner les défis et écueils liés au recouvrement des avoirs afin de faciliter la prise en compte des réponses à inclure dans la position commune, doter les Etats des moyens pour faire face aux défis et ainsi jouer le rôle de catalyseur d’apprentissage entre pairs par les Etats membres.
- L’Afrique doit recenser toutes les ressources dont elle a besoin pour le développement et la mise œuvre de la position commune et se doter de ressources humaines, techniques et financières afin de faciliter le recouvrement se trouvant à l’intérieur et à l’extérieure de l’Afrique.
- La volonté, le courage politique associés à la coopération entre institutions restent des piliers essentiels pour le recouvrement effectif des avoirs.
- Les organisations de la société civile et les acteurs non étatiques sont des partenaires importants dans la lutte contre la corruption. A Cette fin, le Dialogue a salué la tenue du premier forum de la société civile organisé par le Conseil Consultatif de l’Union Africaine sur la corruption qui s’est tenu en marge du Dialogue.
Sur l’élaboration d’une Position commune africaine sur le recouvrement des avoirs
- Le désir de recouvrer des avoirs africains doit être placé en situation et en contexte, en prenant en compte les réalités historiques, politiques, économiques et sociales du continent, tout en incluant la demande de retour d’œuvres d’art africains volées ainsi que la réparation pour l’esclavage et la colonisation de l’Afrique.
- Les procédures techniques et juridiques appliquées dans le domaine du recouvrement des biens africains sont complexes et excessivement longues, c’est pourquoi, la position commune doit veiller à ce que les procédures juridiques soient rationalisées et simplifiées.
- Notant que l’élaboration d’une position commune soit en partie un processus technique, il faut également reconnaître que c’est fondamentalement un processus politique et qu’à cet titre + la position commune requiert une forte volonté politique et une appropriation de la part des dirigeants et son élaboration doit être menée conformément au processus d’élaboration des politiques de l’Union Africaine.
- La position commune devrait arrêter des mesures visant à éviter des nouvelles pertes des avoirs africains. Elle doit proposer des mécanismes et des stratégies pour faire en sorte que les institutions financières identifient et récusent des flux financiers illicites.
- Elle devra accorder la priorité à la création et à la mise en place d’une base de données sur le recouvrement d’avoirs, comprenant des informations nécessaires pour faciliter le processus, notamment un cadre juridique et des procédures en vigueur dans les pays destinataires, la nécessité d’une entraide judiciaire et une liste d’experts. Il conviendra en outre de mener des recherches supplémentaires sur le terrain.
- Cinq piliers devront être pris en compte lors de l’élaboration de la Position commune, à savoir l’identification, le rapatriement et la gestion des biens mal acquis, les cadres juridiques existants et les mécanismes institutionnels.
- La collaboration entre les autorités de lutte contre la corruption et les systèmes judiciaires, le partage d’expérience et l’apprentissage demeurent des éléments cruciaux favorisant le recouvrement d’avoirs ; l’inclusion et la participation de toutes les parties prenantes comme les parlements, les organisations de la société civile, les Communautés économiques régionales, les médias et le monde universitaire renforceront son élaboration et sa mise en œuvre.
- La position commune devra être accompagnée d’une stratégie solide de communication et de sensibilisation, d’un processus de mise en œuvre et d’un plan d’action bien doté en ressources et ayant un soutien au plus haut niveau afin de promouvoir une meilleure compréhension de la position commune et son rôle dans la transformation des vies en Afrique dans le cadre de l’Objectif 2063.